Ce week-end (8-9 octobre), nous avons organisé une rencontre à Chambéry sur le thème "Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans l'action territoriale ?". . Principalement axée sur la Section de commune en France. L'une des grandes questions est de savoir comment cela peut être fait pour les biens communs ruraux - "les sections de commune" - alors que l'État français tente de les interdire depuis plus de 100 ans. La loi adoptée en 2013 et la proposition de loi actuelle de 2019 rendront impossible le maintien de ce type de biens communs. Par exemple, dans le département du Puy-dôme (4170 sections de commune), les communs sont lentement accaparés par les mairies (qui les vendent parfois à des particuliers) au rythme de 1% par an (ce qui ne semble pas inquiéter le sous-préfet). Quelques chiffres : < 2013 - (avant la loi de 2013) <34 - transfert à la commune. 2018 - 34 - transfert à la commune 2019 - 44 - transfert à la commune 2020 (en pleine crise) - 18 - transfert à la commune à ce rythme, ces types de biens communs disparaîtront dans 100 ans. Alors que ces communes ont été très résistantes à cette adversité (avec toute l'administration française contre elles), aujourd'hui les communaux de ces sections ne voient pas d'avenir. L'ironie est qu'ils disparaissent au moment même où ils sont reconnus pour leur contribution à l'environnement, à la société, au filet de pauvreté, etc. Ils jouent également un rôle très important dans la "transisiton écologique". L'Etat et ses représentants doivent faire volte-face si l'on veut que les biens communs ruraux continuent d'exister. En France, l'un des principaux défenseurs de la section de commune est l'AFASC - [http://sectiondecommune.free.fr/association.htm](http://sectiondecommune.free.fr/association.htm) -. Ils ont des histoires étonnantes sur la façon dont les préfectures essaient d'amener les communaux à renoncer à leurs droits. Il serait bon de les inviter