5 Culture juridique
Les initiatives de *commoning*, quel que soit le domaine considéré, proposent constamment des solutions pour préserver la ressource partagée et définir opportunément des conditions justes de son usage.
Préserver la ressource suppose de questionner certaines notions comme le droit de propriété (notamment dans le domaine foncier) au regard du droit d'usage, de l'intérêt général et de l'utilité sociale et écologique face aux intérêts financiers et spéculatifs.
S’assurer de conditions justes d'accès à la ressource conduit à imaginer les règles de gouvernement permettant à chacun.e de prendre part de manière non concurrente, collaborative, à son usage et sa préservation. Cela implique de penser ensemble un mode d'organisation souple, sécurisant et représentatif des différentes parties prenantes : un mode de gouvernement qui prend soin de la ressource et de chacun.e.
La réponse à ces différents enjeux passe souvent par l'adaptation de règles existantes ou par la créativité juridique. Dans tous les cas elle participe d'une production ascendante de la règle commune qui parfois se heurte aux règles descendantes produites par les institutions. Parfois encore les 2 mouvements se rencontrent dans une union heureuse.
Des personnalités comme David Bollier, Judith Rochfield, ou Fabienne Orsi, ... mènent des travaux sur ces questions depuis un certain nombre d'années. Des Plateformes comme l'[Atlas des Chartes des communs urbains ](https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Atlas_des_chartes_des_communs_urbains)ou [Law for the Commons](http://wiki.commonstransition.org/wiki/Law_for_the_Commons) cherchent à rendre visibles cette créativité.
*Le laboratoire juridique européen d'entraide pour les communs* se situe dans cette lignée et rendra compte du travail réalisé au sein du mouvement des communs tout en ouvrant des perspectives d'actions répondant aux besoins des commoners et des réflexions pour les temps à venir.
**Parties prenantes à solliciter :**
Membres du Labo d’entre-aide juridique des communs, membres du rapport sur l'échelle de Communalité, David Bollier, etc.… mouvements de l’habitat participatif (zoom sur la production juridique du foncier comme commun) mouvement paysan et écologiste (zoom sur les Systèmes Participatif de Garantie – SPG).